DOCUMENTS NÉCÉSSAIRES :
- La carte d’identité ou passeport original du demandeur.
Pour l’obtention d’une immatriculation en transit il faut que l’acheteur habitant en E.U. donne une pièce d’identité valable (carte d’identité – passeport international). Ces documents doivent être en cours de validité. Une société étrangère doit avoir un extrait du registre de commerce. - Les deux parties du certificat d’immatriculation. (carte grise)
- Un contrôle technique encore valable minimum 31 jours ou un contrôle technique de vente (demande d’immatriculation)
- Un contrat de vente où une facture d’achat:
Dans le cas ou le vendeur est un particulier : il faut un contrat de vente avec une copie de la carte d’identité (au nom du vendeur mentionné sur le certificat d’immatriculation précédent). Dans le cas où le vendeur est un garagiste où une société: il faut la facture originale accompagné d’une preuve de paiement bancaire si la facture dépasse €3.000
La plaque transit est vendu avec une assurance R.C. AUTO d’un mois.
Pour obtenir votre plaque et immatriculation transit le même jour il vaut mieux vous présenter en nos bureaux avant 11h00
Les plaques X et plaques W sont des plaques transit.
Pour de plus amples renseignements contacter KIKITRANS
KIKITRANS. 42 rue Picard, 1080 Bruxelles
www.kikitrans.be • (+32) 02 428 50 55 • info@kikitrans.be
DOCUMENTS NÉCÉSSAIRES :
- Les deux parties du certificat d’immatriculation (carte grise).
- La pièce d’identité de demandeur.
- La facture d’achat ou le contrat de vente.
- Le contrôle technique.
La plaque transit est vendu avec une assurance R.C. AUTO de 15 jours.
Si le vendeur est un particulier :
certificat d’immatriculation étranger (carte grise)
copie de la carte d’identité ou passeport du vendeur.
contrat de vente.
Si l’acheteur est un particulier :
La carte d’identité originale de l’acheteur et être en possession de son code pin ou de l’application ITSME sur son téléphone.
Si le vendeur est une société ou garage :
certificat d’immatriculation étranger (carte grise)
facture officielle du garage avec numéro de TVA étranger, et numéro de facture.
Si l’acheteur est une société ou un garage :
La carte d’identité originale de du gérant et être en possession de son code pin ou de l’application ITSME sur son téléphone.
DOCUMENTS NÉCÉSSAIRES :
Certificat d’immatriculation étrangère (Carte grise) ou certificat de conformité européen (COC).
Pour de plus amples renseignements contacter KIKITRANS
info@kikitrans.be +32 (0)2 428 50 55 www.kikitrans.be
KIKITRANS, 42 rue Picard, 1080 Bruxelles
EXPORTER UNE VOITURE
DOCUMENTS NÉCÉSSAIRES EXA :
Facture d’achat et copie certificat d’immatriculation.
Votre TVA vous sera remboursé après scan du code bar du document EXA à la douane de sortie.